Présentation de la RT 2012

La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

• une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
• un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique, production d’eau chaude sanitaire.

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

• déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
• déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés de la RT 2012 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022959397